MENTIONS LEGALES ET CGV

Dernière mise à jour : 06/03/2023

Entreprise

Les Eveillés Puissants – Charlotte Martinez (EI)
34 rue du président Wilson
78230 Le Pecq
Email : info@ecoanxiete-espoir.fr
Les Eveillés puissants est une Entreprise Individuelle.
N° Siret : 80461267900030.

Responsable éditorial du site

Charlotte Martinez
Email : charlotte@ecoanxiete-espoir.fr

Hébergeur

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France
09 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

Tous les éléments du site internet et des produits restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Eveillés Puissants. Ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués ou vendus sans demande et autorisation préalable. Les demandes sont à adresser à info@ecoanxiete-espoir.fr.
En cas d’autorisation, l’indication de la source avec l’adresse du site web ecoanxiete-espoir.fr accompagneront le support.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans la ville de Versailles.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Désignation du vendeur

L’utilisation du site accessible par l’url : ecoanxiete-espoir.fr est régie par les présentes conditions générales. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par l’entreprise Les Eveillés puissants. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

En validant ces conditions générales de vente, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent sans restriction à l’ensemble des ventes conclues par l’Entreprise auprès de clients (ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le site et les domaines et sous-domaines associés (ci-après le Service). Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant une commande validée auprès de l’Entreprise.

La vente des produits et prestations de l’Entreprise est réservée aux clients majeurs. Pour pouvoir acquérir un produit ou une prestation, un mineur devra présenter une autorisation signée par son tuteur légal.

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de l’Entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le sites ou dans le mail récapitulatif adressé au Client après la vente. Les contenus des Services sont généralement composés de :

webinaires
formations en ligne
documents téléchargeables
accompagnements communs
vidéos en streaming.

Le Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. L’Entreprise décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, l’Entreprise s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que l’Entreprise peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Service.

En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 – Prix, commandes, factures

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Aucun frais de traitement de la commande, ni de commission aux organismes de paiement ne sont à prévoir, à l’exception de frais bancaires éventuels pour un paiement hors zone euro.

Le tarif appliqué à une commande est toujours celui indiqué au moment de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Entreprise par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas de paiement échelonné.

Une facture est établie par l’Entreprise dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client, ou à défaut, accessible sur demande.

Sauf offre spéciale, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement et envoyés au Client par courrier électronique. En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, l’Entreprise ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au service tout en conservant les sommes déjà perçues.

L’Entreprise facture l’accès aux formations aux Clients par les systèmes LearnyPay, Paypal ou Stripe. LearnyPay est fourni par la Société LearnyBox et MangoPay. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par l’Entreprise au moment de la commande via le système de paiement de LearnyBox dénommé LearnyPay par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou tout autre moyen que LearnyBox rendra disponible sur son site.

Article 5 – Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par l’Entreprise ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes. Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L’accès du Client aux Services se fait selon les modalités techniques et le calendrier prévu par l’Entreprise. Le ou les codes d’identification sont attribués par l’Entreprise à la souscription du Service.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai l’Entreprise de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation des codes d’accès, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable. Les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi (se reporter aux fiches descriptives de la commande) à compter de l’ouverture des codes d’accès au Service.

L’accès au Service Après Vente (SAV) par téléphone n’est pas facturé au Client – en-dehors du coût normal de communication vers un numéro non-surtaxé selon son opérateur.

Article 6 – Droit de rétractation

Sauf mention contraire dans le descriptif du produit, l’accès au contenu (téléchargement, lecture, écoute, visionnage), même partiel, est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et valide donc cette renonciation au délai légal de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site et des produits est la propriété exclusive de l’Entreprise et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, copie, distribution, vente sans demande et autorisation préalable est formellement interdite sous peine de poursuites. En cas d’autorisation, l’indication de la source avec l’adresse du site web ecoanxiete-espoir.fr accompagneront le support.

Article 8 – Partenariats

Tout achat effectué auprès d’une entreprise mise en avant par les Eveillés Puissants est soumis aux conditions générales de vente de cette société ou entreprise. En cas de litige avec cette entreprise tierce, l’Entreprise Les Eveillés Puissants ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Entreprise ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. La responsabilité de l’Entreprise est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service sont sous la seule responsabilité du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services et des données, conseils qu’il en déduit.

Article 10 – Force majeure et incapacité de rendre le Service

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.

En cas d’incapacité de travail de la personne en charge du Service au sein de l’Entreprise, par suite de maladie ou d’accident, l’Entreprise se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. L’Entreprise avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, l’Entreprise s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur selon la valeur du Service au moment de la commande.

Article 11 – Résiliation

Résiliation par le Client : Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse info@ecoanxiete-espoir.fr. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

Résiliation par l’Entreprise : L’Entreprise se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par le Client d’une ou plusieurs échéances. Toute somme non payée dans les 30 jours sera augmentée d’un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (article L441-6 du Code de commerce).

L’Entreprise se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

Résiliation liée à des modifications des CGV : L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie peut être remise à sa demande au Client.

L’Entreprise se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles, les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse n’auront pas d’impact sur les Services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs des interfaces numériques utilisées par l’Entreprise et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

Article 12 – Modalités de règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans la ville de Versailles, et peut faire l’objet d’une procédure de médiation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR